Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	650 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	650 000
TOTAUX	650 000	650 000
SOLDE	0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3648C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 dont titre 2 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 65... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3630C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 00... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3613C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 60 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3601C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 2 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3447C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3438C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 dont titre 2 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 65... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3435C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 390 000 0 dont titre 2 390 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 390 000