Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
1299 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19216 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 158. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19215 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 157. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19214 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 156. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19213 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 155 à 157. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19212 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 154. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19211 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 153. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19210 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 152 à 154. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19209 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 151. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19197 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
I. – L’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 351‑14‑1. – I. – À la charge des employeurs, il est créé une cotisation assise sur la rémunération totale brute de 0,5 %. Le taux de cette cotisation est modulé en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises, de façon à encourager...
02/02/2023 — Amendement N° 19195 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’application du présent article. Ce rapport évalue notamment les risques de retards dans les traitements des demandes d’attribution du minimum contributif, liés à la...
02/02/2023 — Amendement N° 19093 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 150. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19092 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 149 à 151. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19091 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 148. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19090 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 147. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19089 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 146 à 148. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19088 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 145 à 151. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19087 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 144. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19086 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3, 143 et 144. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalit...
02/02/2023 — Amendement N° 19085 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 142. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19084 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 141. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
