Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 2)

Cet amendement d'équité vise à supprimer la dérogation accordée aux entreprises de moins de cinquante salariés concernant le calcul de la participation. En autorisant les entreprises à adopter un mode de calcul qui pourrait être moins favorable aux salariés, cette expérimentation est contraire à l'esprit de l'ANI, qui vise à lutter contre un sa...

…pour une fois, renoncez à cette politique et accordez aux salariés des entreprises de onze à cinquante salariés les mêmes droits qu'aux autres. Vous m'opposerez la lettre de l'ANI. Vous avez pourtant refusé de dissocier les temps de négociation consacrés au salaire et au partage de la valeur, comme il le prévoyait. Vous pouvez donc déroger un...

Cet amendement de Marie-Charlotte Garin prévoit que les entreprises devront s'assurer que les dispositifs de partage de la valeur bénéficient au moins autant aux femmes qu'aux hommes, comme on le fait pour diverses dispositions du code du travail. En d'autres termes, il s'agit de vérifier l'impact du présent projet de loi sur l'égalité femmes-h...

Je ne suis pas d'accord avec vous : la participation n'est pas toujours proportionnelle au salaire, il existe des parts forfaitaires dans certains outils de partage de la valeur. Par ailleurs, le temps de présence a un impact sur la PPV, l'intéressement ou la participation. J'aurais trouvé intéressant de vérifier si ces outils ne reproduisent p...