Projet de loi de finances pour 2024

I. – Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 état B de la présente loi pour la mission : « Investir pour la France de 2030 » par une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225- 102‑1 du code de commerce son...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	200 000 000	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1053C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1252C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... I. – Après l’alinéa 812, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels « Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion « Nombre de dérogations au principe d’interdiction du tra... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1047C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, M. Thierry, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 140 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1903C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1155C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1244C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1886C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1241C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1927C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 20 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1706C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1079C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1453C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 160 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1 500 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1178C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Au troisième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, après les mots « l’entrepreneuriat des femmes », il est inséré les mots «, les entreprises solidaires d’utilité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement, que nous avons déjà déposé et discuté l’année précédente en... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1419C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 500 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1081C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe... Avant le 1er septembre 20244, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport : 1° Dresse un panorama des dispositifs d’accessibilité financière (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) à la restauration scolaire proposés sur l... Voir tout l'amendement     50 51 52 53 54 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org