Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Mon intervention concerne elle aussi la bonne tenue des débats, sur le fondement de l'article 100. Je rappelle à M. le ministre qu'il ne peut pas se prévaloir de l'élection d'Emmanuel Macron pour prétendre que les Français soutiennent ce projet de budget. Beaucoup de Français ont, comme moi, voté pour Emmanuel Macron au second tour pour faire b...
Et ce n'est pas respectueux des Français qui ont fait ce choix courageux que de se prévaloir de leur vote pour prétendre qu'ils soutiennent le présent projet de budget alors que ce n'est en aucune manière le cas.
Les Français ont voulu la composition de l'Assemblée. Nous travaillons dans de bonnes conditions et de la façon la plus rigoureuse. Je vous demande donc de respecter l'Assemblée, sa composition, son travail depuis le début de l'examen du texte.
Il se fonde sur l'article 52, alinéa 2, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas dire des contre-vérités visant à nuire à la clarté des débats.
Vous affirmez que les amendements que nous proposons visent à nuire aux TPE et aux PME, mais l'inclusion des biens professionnels prévoit un abattement de 2 millions d'euros ! Nous avons donc pris en compte les TPE et les PME.
Vous affirmez aussi que nous cherchons à alourdir l'imposition sur la résidence principale, alors qu'un abattement de 500 000 euros est prévu !
Sur le fondement de l'article 70, alinéa 2, de notre règlement, je voudrais répondre au rapporteur général. Vous avez dit à plusieurs reprises que les parlementaires ne lisaient pas les amendements.
…et ensuite, en réalité, les parlementaires lisent bien les amendements. Seulement, devant l'inaction du Gouvernement, devant les doubles discours, nous réagissons. Et quand vous parlez d'incohérence, c'est d'abord de votre propre incohérence dont il s'agit : vous passez votre temps à dire qu'il est important d'agir pour le climat, mais vous ne...
et face à cela, nous n'avons plus qu'un seul moyen à notre disposition : soutenir toutes les mesures qui vont dans le bon sens. En l'occurrence, même si le dispositif proposé est un crédit d'impôt, il va dans le bon sens et nous devons agir maintenant pour le climat. Nous n'allons pas attendre cinq ans sans rien faire !
