Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 3)

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif. Actuellement, la répartition de l'intéressement peut...