Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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L'autorisation environnementale unique, mise en place en 2017, a provoqué certains effets secondaires. Elle a fait évoluer la façon de constituer et d'instruire un dossier dit ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement. Entre le dépôt d'un projet de création ou d'évaluation d'une activité et l'obtention d'une autorisation...
Avec mon amendement, je soulève deux problèmes. Le premier est le délai de traitement des procédures. Tant qu'il ne sera pas plus rapide, les porteurs de projet – ces derniers étant parfois de grande envergure, essentiels pour notre industrie ou même pour notre agriculture – risquent de se décourager. Là où vous m'opposez le principe de consti...
