Programmation militaire 2024-2030

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de faciliter le recrutement de profils spécialisés aux expertises techniques et scientifiques, les passerelles entre le secteur public et le secteur privé seront approfondies avec la création de partenariats définis par le COMCYBER. Une attention particulière...

Substituer au mot : « initiale » les mots : « , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de...

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, sont créés : - Des unités, sections ou compagnies de réserve dans les zones d’emploi qui sont dépourvues d’unités opérationnelles du ministère des Armées ; - Un centre du Service militaire volontaire dans les régions qui en sont dépourvues. Un an avant la fin de l’expérimentation, le Gouver...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ». Exposé sommaire : L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « rénové » insérer les mots : « et plus visible ». II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « territoriales, », insérerr les mots : « participation accrue aux cérémonies patriotiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le lien Nation-Armée...

À la dernière phrase de l’alinéa 58, après le mot : « Permanente », insérer les mots : « et EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’existence du dispositif EDIRPA qui renforce les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. L’industri...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le soutien des entreprises mobilisant une partie de leurs stocks pour la défense nationale revêt une grande importance. En effet, ces entreprises jouent un rôle crucial dans la sécurité et la défense du pays en mettant à disposition une partie de leurs ressources pour répondre aux besoins de l’armée et...

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « observation », insérer les mots : « le ramassage des débris, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.