Programmation militaire 2024-2030

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. » Exposé sommaire : Amendement visant à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre...

Après le mot : « Space », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’act...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et ma...