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Les interventions de Fabienne Colboc sur ce dossier
74 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° CS44 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Brugner...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS30 au texte N° 1514 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS31 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Mendes, Mme Klinkert, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Brugnera, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS43 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Liso, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS42 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Bordat, M. Guillemard, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Rilh...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS16 au texte N° 1514 - Article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Dupont, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Guille...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS37 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Tanzilli, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Borda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS36 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mendes...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS13 au texte N° 1514 - Article 22 (Retiré)
M. Raphaël Gérard, Mme Yadan, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. ...
À l’alinéa 44, après la référence : « 24 bis » insérer les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ de l’obligation de coopération renforcée des plateformes mentionnée au V l’article 6 de...
13/09/2023 — Amendement N° CS15 au texte N° 1514 - Article 5 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Les crimes et délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132‑71‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement temporaire d’un service...
13/09/2023 — Amendement N° CS32 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Chassaniol, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mend...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS39 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Brugne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS35 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac...
L’article 13‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « 48‑1 », sont insérés les mots : « à 48‑6 » ; b) Les mots : « origine ou » sont remplacés par les mots : « sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité de ge...
13/09/2023 — Amendement N° CS41 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Brugnera, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
