Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(Après l'article 9)

Notre intention est bien de rassurer les acteurs, et nous appelons une telle concertation de nos vœux. Avis favorable.

Nous ne sommes en rien opposées à un tel rapport : ma corapporteure et moi-même avons d'ailleurs déposé un amendement similaire au vôtre. Toutefois, le délai de remise que vous prévoyez – six mois après la promulgation – nous paraît trop court pour évaluer la loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du nôtre, qui prévoit ...

Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d'en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l'accès à la culture. Nous re...