Les amendements de Fanta Berete pour ce dossier
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La motion de rejet de La France insoumise est un couperet qui mettrait fin à toute négociation collective à La Poste.
Quel paradoxe, alors que vous vous targuez d'exiger la conservation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ! Comme le rapporteur l'a rappelé en commission – où les députés insoumis étaient peu nombreux, au reste
Grâce à cette démarche, un accord de méthode approuvé par plus de la moitié des organisations syndicales a été conclu. Il démontre que chacun est prêt à poursuivre le processus de discussion et de négociation. Comme vous le savez, les CSE ont été créés par la loi pour constituer de nouveaux espaces de dialogue social. Les filiales de La Poste,...
Nous vous prions d'être responsables et de cesser cette obstruction permanente qui manipule le dialogue social au profit d'intérêts purement politiciens. Le groupe Renaissance votera contre la motion.
La Poste emploie à l'heure actuelle 170 000 collaborateurs bénéficiant d'une pluralité de statuts, dont 31 % d'agents publics mais aussi et surtout 69 % de salariés de droit privé. Jusqu'à présent, l'entreprise a échappé à la réforme de ses instances représentatives parce qu'elle est expressément exclue du champ d'application du code du travail...
C'est précisément l'ambition de la présente proposition de loi. Elle est fondamentale car, au 31 janvier prochain, il n'existera plus au sein de La Poste aucun espace de négociation collective. L'expiration prochaine des instances et des mandats en cours plongera l'entreprise dans un no man's land juridique. Dans ce contexte, la transpos...
L'article 2 permet que les dispositions du code du travail relatives aux CSE et au droit syndical s'appliquent à l'ensemble des personnels de La Poste. Enfin, pour tenir compte de l'actuel système de représentation du personnel de La Poste, l'article 3 rend applicables, à titre transitoire, plusieurs dispositions du code du travail relatives à...
La création d'un CSE par département, notamment en Corse et dans les territoires ultramarins, pourrait constituer une attente légitime. Comme l'a rappelé le rapporteur Stéphane Travert, l'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas prévue dans le texte ; cependant, la direction de La Poste a déjà pris un engag...
Monsieur Bex, je ne peux pas vous laisser dire que les CSE ont réduit le dialogue social. Dans le rapport de 2021, coordonné par France Stratégie, sur les ordonnances de 2017, auquel vous faites référence, il est mentionné que, depuis la création des CSE, les accords signés dans les entreprises augmentent, ce qui témoigne de la vitalité du dial...
Nous nous sommes tous exprimés, non sans émotion, en prenant bien évidemment en compte les cas de suicides qui ont été évoqués et que nous ne pouvons pas ignorer. Paradoxalement, vous voulez maintenir un système dans lequel de tels dysfonctionnements existent. Or c'est parce qu'ils existent que vous ne devez pas bloquer la mise en conformité de...
Il est ici uniquement question du transfert des compétences des instances aux CSE. Nous avons besoin de créer un cadre juridique pour que la négociation puisse se poursuivre. Le groupe Renaissance votera donc pour ce texte.
