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Les interventions de Florence Goulet sur ce dossier

170 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CE375 au texte N° 762 - Article 1er (Tombe)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « remet », insérer les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dont le présent projet de loi est l’expression, il convient que les objectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plus diligent...

24/02/2023 — Amendement N° CE356 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à la réindustrialisation de la France. » Exposé sommaire : L’article 100‑1 du code de l’énergie définit les objectifs de la politique énergétique. Le présent amendement propose d’y ajouter, aux côtés d’autres grands principes comme la sécurité en ap...

24/02/2023 — Amendement N° CE391 au texte N° 762 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Menache, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment tous les métiers de la soudure, notamment par la certification de France compétences, afin que toutes ces formations soient à nouveau éligibles au compte personnel de formation; ». Exposé sommaire : La formation initiale de soudeur requiert environ sept cents heures d’apprentissage aux différen...

24/02/2023 — Amendement N° CE360 au texte N° 762 - Article 1er D (Retiré)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article 100‑1-A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de nouveaux réacteurs sur : » Exposé sommaire : Cet alinéa fait explicitement référence à un discours tenu par un Présiden...

24/02/2023 — Amendement N° CE361 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’impact du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, entré en vigueur par application de la loi n° 2010‑1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité, sur l’état d’endettement de la société EDF. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à c...

24/02/2023 — Amendement N° CE388 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Est au cœur de la réindustrialisation de la France. » Exposé sommaire : L’article 100‑1 du code de l’énergie définit les objectifs de la politique énergétique. Le présent amendement propose d’y ajouter, aux côtés d’autres grands principes comme la sécurité en...

24/02/2023 — Amendement N° CE357 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la relance des métiers nécessaires à l’ensemble de la chaîne de la conversion des déchets d’origine nucléaire. Exposé sommaire : Le groupe Rassemblement national adhère pleinement à la relance de la filière nucléaire po...

24/02/2023 — Amendement N° CE479 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Retiré)
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Mena...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de la décroissance du nucléaire dans le mix énergétique depuis la fin du plan Messmer. Ce rapport fait également état de la situation actuelle du parc nucléaire français ; il émet aussi des recommandations pour amé...

24/02/2023 — Amendement N° CE392 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Menache, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

I. – Substituer aux mots : « l’Autorité de Sûreté » les mots : « la filière ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’audit examine les conditions de financement des formations nécessaires à ladite filière, en veillant à ce que les compétences sensibles demeurent éligibles au compte personnel de formation. »...

24/02/2023 — Amendement N° CE373 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Après le mot : « déposée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification prévues par le projet de loi. La situation de crise énergétique et le dépérissement de la filière nuc...

24/02/2023 — Amendement N° CE318 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Rejeté)
M. Loubet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme ...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du parc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sa durée de vie à soixante années, ainsi que sur les moyens nécessaires à cette prolongation. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise énergétique, compte tenu de l’évolution t...

24/02/2023 — Amendement N° CE395 au texte N° 762 - Article 6 (Tombe)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Tivoli, Mme Laporte, M...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l’article L.2124 du Code général de la propriété des personnes publiques fixent déjà un cadre suffisant concernant les conditions financières qui encadre la concession d’utilisation du domaine public maritime. Dans une démarche d’accélération des procédures liées aux installat...

24/02/2023 — Amendement N° CE476 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Mena...

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Veille à la conciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservation de la souveraineté énergétique, notamment en développant la filière nucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans un objectif de réindustrialisation. » Exposé sommair...

23/02/2023 — Amendement N° CE163 au texte N° 762 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. de Lépinau, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme F...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II.(nouveau) – L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « a) Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus co...

23/02/2023 — Amendement N° CE134 au texte N° 762 - Article 9 (Retiré)
M. Meurin

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'écriture originelle de l'alinéa 6 de l'artic...

23/02/2023 — Amendement N° CE128 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à l’écriture initiale qui demandait un décret simple et non pas un décret en Conseil d’État. L’objectif de ce projet de loi est, tout en garantissant la sûreté nucléaire, de permettre la création de « réacte...

23/02/2023 — Amendement N° CE126 au texte N° 762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lop...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 2 alinéa 11 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi p...

23/02/2023 — Amendement N° CE112 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Lig...

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. La part actuelle de la production nucléaire dans le mix énergétique est entre 65 % et 70 % en moyenne hors périodes d’importantes maintenances. La consommation d’électricité ne va faire qu’augmenter dans les décennies à v...

23/02/2023 — Amendement N° CE132 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les...

23/02/2023 — Amendement N° CE129 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, est délivrée par décret, au vu d’une étude d’impact portant sur l’ensemble de ce projet. Elle est modifiée, le cas échéant, selon les mêmes modalités. ». Exposé s...