Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Florence Goulet sur ce dossier
1118 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° CE245C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2024, un rapport sur l’impact de la loi Climat et résilience, en particulier de son article 180, sur le marché locatif en métropole à horizon 10 ans. Ce rapport examine les conséquences du retrait de la possibilité de louer des logements ayant une consommation énergétique élevée su...
20/10/2023 — Amendement N° CF1466C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Après l’alinéa 1025, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pr...
19/10/2023 — Amendement N° 286C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 50 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...
19/10/2023 — Amendement N° 284C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
|
