Projet de loi de finances pour 2024

I. – À l’alinéa 45, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1^er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2035 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer à l...

I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 9,56 » le nombre : « 7,5 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre : « 9...

Supprimer les alinéas 44 à 51. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer progressivement le tarif d’accise sur le gazole pour les activités agricoles, forestières et montagnardes. Compte tenu de la situation financière déjà particulièrement difficile rencontrée par ces professions, cet amendement vise à retirer du projet de loi cette s...

I. – À l’alinéa 28, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1^er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2035 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’...

I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre :...

Supprimer les alinéas 27 à 34. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer progressivement le tarif d’accise sur le gazole non routier. Compte tenu du fait que les activités et les engins concernés relèvent notamment du domaine de l’agriculture et des travaux publics et que les travaux effectués dans le cadre de ces professions revêtent ...

I. – Supprimer les alinéas 10 à 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » Exposé sommaire : Ces alinéas viennent modifier la disposition exi...

I. – Supprimer les alinéas 7 à 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » Exposé sommaire : Ces alinéas viennent modifier la disposition existan...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 99 :

I. – Les articles L. 421‑65 et L. 421‑76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots suivants : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. ». II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...

À la fin, substituer au montant : « 21 609 624 014 € » le montant : « 13 610 000 000 € ». Exposé sommaire : Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les...

À la fin, substituer au montant : « 21 609 624 014 € » le montant : « 19 650 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant...

Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : La France est particulièrement touchée par les augmentations des prix du carburant dû à l’inflation. Les taxes sur le carburant étant déjà très élevées, le Groupe Rassemblement National a voté la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensifi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 96, supprimer les mots : « et qui respectent les valeurs limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6 mentionnées respectivement au tableau 1 et au tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules part...

Réécriture générale de l'article, comme suit : « I. – Le titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La sous-section 2 de la section 5 du chapitre 1er est abrogée. « 2° Il est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Le niveau moyen de rentabilité, au sens de l'article L. 425-8, de l'ex...

I. – Substituer au tableau de l’alinéa 19, le tableau suivant :

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR L'ANNÉE 2024
Émissions de CO2 (g/km)	Tarif (€)	Émissions de CO2 (g/km)	Tarif (€)	Émissions de CO2 (g/km)	Tarif (€) Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CD86A au texte N° 1680 - Article 14 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M.... Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer la taxe annuelle sur l'ancienneté de tout véhicule de tourisme par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Amendement d'appel. De quelle manière le Gouvernement compte calculer les émissions de polluants atmosphériques de manière concrète pour chaq... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CD91A au texte N° 1680 - Article 14 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M.... Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Amendement d'appel visant à interpeller le Gouvernement sur la novlangue qu'il utilise pour catégoriser les véhicules. Alors que le Français est une langue riche en termes de vocabulaire et qu'elle sait être très précise, le Gouvernement préfère nommer les véhicules de manière bureaucratique et ... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° CD113A au texte N° 1680 - Article 15 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M.... I. – Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La sous-section 2 de la section 5 du chapitre 1er est abrogée. « 2° Le titre II est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Art. L. 424. – Le niveau moyen de rentabilité,... Voir tout l'amendement     45 46 47 48 49 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org