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Les interventions de Florence Lasserre sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD978 au texte N° 443 - Article 11 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, M. Cosson, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Banni...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « VII. – Au premier alinéa de l’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « installations et travaux » sont insérés les mots : « , y compris ceux visés par l’article 11 de la loi xxx relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ». Exposé sommaire : L’instal...
