Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Si je dis « défavorable », vous n'allez pas aimer ; si je parle trop, vous n'allez pas aimer. Nous sommes ici au Parlement. Parlementer, cela veut dire échanger. Échangeons donc !

Nous sommes favorables à cet amendement, à la condition de le modifier comme suit – si vous le permettez, cher collègue : supprimer les termes « afin d'optimiser les délais et les particularismes de mise en œuvre de l'interconnexion ». En effet, vous resserrez le champ de la démarche de concertation là où nous souhaiterions qu'elle soit plus la...

Nous n'avons pas pu le faire, madame la présidente. Sinon, je ne me permettrais pas de faire cette demande.

J'aurais été d'accord avec vous si nous n'avions déjà adopté en commission l'élégant amendement de M. Naegelen complétant l'alinéa 64, qui répond complètement à votre préoccupation. Avis défavorable.

L'avis est défavorable car de nombreuses annonces ont été faites, y compris par le Président de la République il y a quelques jours.

Exactement, monsieur le ministre : après Robespierre, Google. Un mélange relativement détonnant… Le général Boget, de ComCyberGend, nous a expliqué – Ugo Bernalicis pourra en témoigner – qu'il faut en effet une attractivité salariale très forte mais aussi, parfois, savoir ne pas proposer un CDI, car les personnes concernées préfèrent souvent e...

La réforme se faisant à droit constant, il est important de rappeler que la non-modification concerne les articles 12 et 12-1 du code pénal. Vous avez parfaitement raison. Avis favorable.

Voyez dans quel cercle de déraison vous entraînez le débat ! Vous commencez par dire que vous voulez interdire les drones, parce que nous souhaiterions leur usage généralisé, absolu, « liberticide » – pour vous citer. Ensuite, puisque nous sommes liberticides, vous nous soupçonnez de vouloir les armer. C'est indécent !

…le Gouvernement et la majorité aimeraient armer ces drones, déjà utilisés pour violer les libertés des Français. Vraiment, madame Taurinya, ce n'est pas acceptable !

Il est favorable aux amendements identiques n° 227, 647 et 964 et défavorable aux n° 232 et 245. Je laisse M. le ministre donner quelques précisions.

C'est en effet notre objectif ! Le projet annuel de performances pour 2023 l'explique : le schéma d'emploi positif s'explique notamment par la création de postes « dans le domaine du numérique […] et [par] la réinternalisation de compétences conformément aux objectifs de la Lopmi ». L'amendement me semble donc superflu.

Avis défavorable. Vous l'avez dit : la commission a adopté l'amendement d'Éric Ciotti, il est donc inutile d'en répéter le dispositif dans le rapport annexé.

Nous avons répondu à cette demande, en précisant à l'article 6 que la vidéoplainte était une simple possibilité pour les victimes. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Je crois que vous confondez les préplaintes en ligne – dont le mode de fonctionnement a fait ses preuves et qui se développent très bien –, les plaintes en ligne – actuellement réservées aux escroqueries sur internet et recueillies sur la plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries (Thesee) – et les v...

Avis défavorable. En effet, soixante-trois demandes de rapport ont été formulées : nous ne pouvons pas toutes les accepter.

Je vous présente toutes mes excuses. Sur 1 200 amendements, il peut m'arriver de me perdre dans mes feuilles. Votre amendement renvoie à un débat que nous avons eu ce matin avec M. Iordanoff. Nous rappelons dans le rapport annexé que, pour chaque procédure dématérialisée, la possibilité d'un accueil physique sera maintenue. Votre amendement est...

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la publication d'un rapport à ce sujet. Il est en cours d'élaboration ; je vous suggère d'en attendre les conclusions. Demande de retrait.

Mon avis sur le n° 776, qui prévoit des opérations de communication, est favorable à titre personnel. Il est défavorable au n° 778, qui prévoit un nouveau rapport.

Vous avez raison, et votre demande est satisfaite : tous les policiers et tous les gendarmes reçoivent au minimum une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Demande de retrait.

Nous avons passé le stade de l'expérimentation et atteint celui de la généralisation. En outre, grâce à M. Vicot, nous avons adopté l'amendement n° 285, portant article additionnel après l'article 6, qui inscrit la plainte hors les murs dans la partie normative du texte. Votre demande est donc satisfaite, pour tout le monde : les candidats à un...