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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Francesca Pasquini

Les interventions de Francesca Pasquini sur ce dossier

1948 amendements trouvés

8 9 10 11 12

13/12/2023 — Amendement N° CF35 au texte N° 1985 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 60 », le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines denses classées A et A bis), de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’une proportion allant de ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF42 au texte N° 1985 - Article 3 sexvicies (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF270 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF300 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 1985 - Article 12 (Retiré)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Après l’alinéa 38, insérer les sept alinéas suivants : « 4° La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1^er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1^er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48 » ; « ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF404 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0
Protection maladie 0 100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

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13/12/2023 — Amendement N° CF117 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF154 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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13/12/2023 — Amendement N° CF228 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF406 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0
Protection maladie 0 500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

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13/12/2023 — Amendement N° CF291 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF205 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/12/2023 — Amendement N° CF302 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 500 000 0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports 0 0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0
Paysages, eau et biodiv...

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13/12/2023 — Amendement N° CF208 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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13/12/2023 — Amendement N° CF151 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire 1 500 000 0
Vie étudiante 0 0
Recherches scientifiques et techno...

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13/12/2023 — Amendement N° CF395 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports 0 0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0
Paysages, eau et biodiv...

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13/12/2023 — Amendement N° CF305 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 150 000 000 0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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13/12/2023 — Amendement N° CF123 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Inclusion sociale et protection des personnes 1 300 000 0
Handicap et dépendance 0 0
Égalité entre les femmes et l...

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13/12/2023 — Amendement N° CF133 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/12/2023 — Amendement N° CF119 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 100 000 000 0
Transformation publique 0 100 000 000
(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000
Protection maladie 0 0
Compensation à la Sécurité soc...

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