Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les amendements de Francesca Pasquini
Les interventions de Francesca Pasquini sur ce dossier
81 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° CF295 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et service... |
