Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises du secteur du luxe ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, nous proposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits au secteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battu son record, dépassant les 64 milliards d'euros de ventes, une première. Son d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements de crédit ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux banques. Ce secteur s'est particulièrement enrichi au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la guerre générant ainsi une inflation d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les concessionnaires d’autoroutes ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement vise à étendre la contribution temporaire de solidarité aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. En 2021, Vinci Autoroutes a dégagé 1,9 milliard d'euros de bénéfices sur 5,5 milliard d'euros de chiffre d’affa...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Ukraine et ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF243C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF248C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’efficacité des dépenses fiscales de l’État en Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat en Ou... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS79C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF257C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux er... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF249C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la nécessité de revoir la structuration du document de politique transversale relatif aux Outre-mer. Ce rapport analyse le document de politique tranvsersale dans sa présentation et sa forme actuelles. ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL50C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Pour un meilleur accueil des... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 500 000 Amé... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF602C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL60C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’efficacité des dépenses fiscales de l’État en outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat e... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF434C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 100 Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle) 10... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF427C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 100 Livre et industries culturelles 0 0 Plan de lutte contre l'urgence climatique dans le trait... Voir tout l'amendement     51 52 53 54 55 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org