Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et parfois même à nos partenaires ». Exposé sommaire : Il est important de ne pas sombrer dans une vision irénique du monde qui ferait croire à l'invariabilité de la position de nos partenaires. En effet, le monde n'étant ni dual ni manichéen, nos partenaires peuvent parfois mettre en place des stratég...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « contre », le mot : « envers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la répétition du mot "contre".

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 35 prévoit des mesures permettant à l'ANSSI de mieux connaitre les modes opératoires des cyberattaquants. Le but est le renforcement des capacités de détection chez les acteurs du numérique pour une meilleure prévention des menaces. Si l'intention est louable, les moyens...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la mesure de publication de la vulnérabilité...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « logement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire. En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots : « ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation pré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation militaire supprime le troisième satellite SYRACUSE IV dont a l’Armée de l’Air et de l’Espace. Or, à l’heure où l’Espace constitue un enjeu plus que j...

À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectif fixé annuellement par l’actuelle...