Les interventions de Frank Giletti sur ce dossier
289 amendements trouvés
À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...
I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...
À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
Crédits de paiement de la mission de la "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,27 |
variation | +4 | +4 | +4 |