Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Frantz Gumbs sur ce dossier
183 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2319A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Lacresse, M. Vui...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 4. de l’article 199 undecies A, les mots : « deux millions d’euros » sont remplacés par : « 2 500 000 euros »; 2° Le II de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le nombre : « 1 000 000 » est remplacé par le nombre : « 1 415 000 » ; b)
05/10/2023 — Amendement N° CF2650A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Mette, M. Geismar, M. Berta, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Gumbs, Mme Lingemann
I. - À la fin du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod...
05/10/2023 — Amendement N° CF2318A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Metzdorf, Mme Klinkert, M. Seo, M. Gumbs, M. Lacresse, M. Vuilletet
I. – Le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété comme suit : « , à l’exception de ceux concourant à la mise en place d’une opération d’autoconsommation telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 du code de l’énergie » ; II. – Le quatrième alinéa du I de l’article 217 undecies est compl...
