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Les interventions de Frantz Gumbs sur ce dossier
183 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2321A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Lacre...
I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1. Il est institué une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayot...
05/10/2023 — Amendement N° CF2381A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Desjonquères, M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Geismar, Mme Josso, M. Laqhila, M. Martineau, M. Gumbs, M. Ot...
Après l’article 39 decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % d...
05/10/2023 — Amendement N° CF2320A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Ghomi, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Rilhac...
I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au VII bis : a) Après l’année : « 2024 », la fin de la seconde phrase du 1° est ainsi rédigée : « , en 2025 ou en 2026 et pour les constructions mentionnées au 1° du même B dont le permis de construire a été déposé ces mêmes années. » b) Apr...
