Les amendements de Freddy Sertin pour ce dossier

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Il tend à ce que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse des recommandations d'effectifs des professionnels de santé revues tous les cinq ans afin de garantir la sécurité de la prise en charge des patients. En effet, les effectifs des services de soins non programmés en gynécologie-obstétrique souffrent d'un manque d'actualisation conduisant...

Au regard des informations communiquées par M. le ministre et de l'étude en cours au sujet de l'évaluation de la charge en soins, je retire l'amendement.

Il a pour objectif de traiter le cas des titulaires d'autorisations qui auraient dû déposer une demande de renouvellement entre l'adoption des schémas régionaux de santé et la promulgation de la présente proposition de loi. La précision qu'il apporte permettra de combler un vide juridique.

Comme l'ont précisé mes collègues, il est important de prendre périodiquement la photographie sanitaire d'un territoire et de la partager avec l'ensemble des membres du CTS.

Il vise à construire des politiques régionales de santé sexuelle et reproductive, en imposant aux ARS de développer un programme de santé sexuelle et reproductive ambitieux dans le cadre du projet régional de santé. Il s'agit de favoriser la prévention et l'accès aux soins et de mieux garantir les droits fondamentaux des femmes à l'échelle régi...

À l'instar de mes collègues, je pense qu'il faut maintenant que tous les territoires concernés puissent communiquer entre eux au travers des bassins de vie,…

…quitte à remettre en question les GHT actuels, l'objectif étant clairement de coller auxdits bassins et de répondre ainsi au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens en matière de santé.