Programmation militaire 2024-2030

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans. Afin de conserver ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées. La multiplicité des missions, couplée à leur e...

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot : « orbite », insérer les mots : « géostationnaire et ». Exposé sommaire : Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La p...

Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de destruction ». Exposé sommaire : Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, ils ...

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « subi », insérer les mots : « et à un suivi jusqu’à la guérison complète ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité social...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air. Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les syst...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « soixante-douze heures à compter de la constatation de la vulnérabilité ou de l’incident ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai auquel sont soumis les éditeurs de logiciel pour informer les utilisateurs d'une vulnérabilité sign...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...