Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « « l’économie de guerre » », les mots : « politique économique », Exposé sommaire : S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les pr...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « équipements », insérer les mots : « , l’accroissement des moyens logistiques dédiés permettant d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leur action et à leur entraînement ». Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront pas da...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle vis...

Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots : « c’est-à-dire des pays qui, pour répondre à leurs besoins de sécurité et de défense et à offre égale, privilégient la France dans l’achat de matériels ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à alerter sur le fait que les partenariats se passent de discours car ils doivent ...

À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et parfois même à nos partenaires ». Exposé sommaire : Il est important de ne pas sombrer dans une vision irénique du monde qui ferait croire à l'invariabilité de la position de nos partenaires. En effet, le monde n'étant ni dual ni manichéen, nos partenaires peuvent parfois mettre en place des stratég...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « contre », le mot : « envers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la répétition du mot "contre".

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 35 prévoit des mesures permettant à l'ANSSI de mieux connaitre les modes opératoires des cyberattaquants. Le but est le renforcement des capacités de détection chez les acteurs du numérique pour une meilleure prévention des menaces. Si l'intention est louable, les moyens...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la mesure de publication de la vulnérabilité...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « , sans être prélevé sur le budget des armées ». Exposé sommaire : Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales. Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , soit 105 000 réservistes opérationnels. » Exposé sommaire : Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ». Exposé sommaire : Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre ...

Compléter le tableau de l’alinéa 63 par la ligne suivante :

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. » Exposé sommaire : La mise en place de capteur, permanent...