Les amendements de Frédéric Cabrolier pour ce dossier
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Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Lundi 6 février, premier jour de l'examen de ce texte, nous avons débattu d'une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre.
Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d'épargne retraite (PER). Or ce n'est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d'emprunts d'État, ou en unités de compte, ou même d'investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lo...
Ces amendements visent à augmenter de 16 % à 20 % le taux de forfait social normal que paient les entreprises quand elles mettent en place un plan d'épargne retraite. Je vais vous montrer qu'il s'agit d'une mesure anti-sociale. Un plan d'épargne retraite entreprise, c'est une cotisation obligatoire de l'employeur au bénéfice de tous ses salari...
En outre, il s'agit, si je puis dire, d'un mixte prévoyance puisque, en cas de coup dur, en cas de décès du conjoint ou d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, cet argent est disponible.
De plus, cette mesure est très sociale parce que si le salarié est surendetté ou si son droit au chômage expire, ici aussi cet argent sera disponible. C'est bien pourquoi la mesure que vous proposez est, je le répète, anti-sociale. Pour ce qui est de l'intéressement, j'ai entendu que vous étiez opposés à la prime de partage de la valeur (PPV) ...
Voilà plusieurs jours que nous débattons de l'index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibi...
Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n'est même pas contraignant.
