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Les interventions de Frédéric Cabrolier sur ce dossier

1528 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2842C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0200 000
TOTAUX0200 00...

25/10/2023 — Amendement N° CF2759C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile42 181 7490
Intégration et accès à la nationalité française042 181 749
TOTAUX42 1...

25/10/2023 — Amendement N° CF3001C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

25/10/2023 — Amendement N° CF2995C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi034 500 000
Amélioration de la quali...

25/10/2023 — Amendement N° CF2888C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile35 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française035 000 000
TOTAUX35 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2854C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 500 000
TOTAUX1 500 ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2824C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs010 000 000
Transformation publique00
In...

25/10/2023 — Amendement N° CF2757C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile039 435 600
Intégration et accès à la nationalité française39 435 6000
TOTAUX39 4...

25/10/2023 — Amendement N° CF2765C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX2 000 ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2867C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile70 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française070 000 000
TOTAUX70 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2822C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs05 000 000
Transformation publique00
Inn...

25/10/2023 — Amendement N° CF3031C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

25/10/2023 — Amendement N° CF2998C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental07 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2855C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile60 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française060 000 000
TOTAUX60 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2850C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile80 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française080 000 000
TOTAUX80 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2996C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental044 907 172
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0800 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
...