Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancement de la destruction de bidonvilles à Mayotte. Exposé sommaire : L’habitat indigne dans les outre-mer concerne près de 110 000 logements, soit 13 % du parc des 900 000 logements des DROM. Le phénomène est part...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	1 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF818C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Hamelet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Solidarité à ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF662C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 1 600 000 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF379C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 10 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 10 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF711C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF616C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale 10 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 10 000 000 Sécurité et éducation routières 0 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF654C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 170 000 000 Gendarmerie nationale 0 170 000 000 Sécurité et éducation routières 0 60 000 000 (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 413 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Solid... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF687C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 900 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 900 000... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF737C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Baubry, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Ram... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 150 000 0 Gendarmerie nationale 150 000 0 Sécurité et éducation routières 0 300 0... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF911C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 20 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF495C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF908C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 60 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC250C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 15 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 15 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF923C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF390C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 Jeunesse et vie associative 1 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF528C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 300 000 0 Protection des droits et libertés 0 300 000 TOTAUX 300 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF784C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté) M. Lottiaux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M... Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant... Voir tout l'amendement     37 38 39 40 41 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org