Les amendements de Frédéric Cabrolier pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En août 2021, la loi « climat et résilience » a été votée sans concertation avec les élus locaux. Conséquence : ils sont aujourd'hui très inquiets. Cette loi, dite zéro artificialisation nette, est destinée à limiter les surfaces constructible...
Or au cours des dix dernières années, à l'échelle nationale, le rythme d'artificialisation se situe autour de 28 400 hectares par an, mais les taux d'artificialisation varient de 4 % à 20 % selon les régions, et ces différences sont encore plus marquées entre les intercommunalités. Vous comprenez aisément que cette règle de réduction de moitié...
Certains territoires ont été peu artificialisés au cours des dix dernières années et l'application stricte de cette loi conduirait à pénaliser le comportement vertueux de certaines collectivités. Depuis la crise sanitaire, le monde rural est plébiscité et il faut pouvoir accueillir dans les meilleures conditions ceux qui souhaitent venir s'ins...
