Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CE13 au texte N° 1176 - Article 3 (Tombe)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Cet amendement de repli vise à retirer les meublés de tourismes classés de cette mesure fiscale pénalisante. En effet, très peu sont présentés à la location sur les platef...
23/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1176 - Article 3 (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Le Rassemblement national refuse que l’accroissement de la fiscalité immobilière soit la seule réponse à la crise du logement, alors que la France reste championne des ta...
