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Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CE13 au texte N° 1176 - Article 3 (Tombe)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Cet amendement de repli vise à retirer les meublés de tourismes classés de cette mesure fiscale pénalisante. En effet, très peu sont présentés à la location sur les platef...
23/11/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 1176 - Article 1er (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M...
Suppression cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre l’interdiction de louer un logement présentant une Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à la note dégradée (G, F puis E) dans le cadre de la location saisonnière. Cette extension du champ d’application de la loi Climat et Résilience incomberait aux maires, créant une...
