Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou d...

Compléter l’alinéa 13 par le phrase suivante : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement exhaustives et les zones respectées afin de s'a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergi...