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Les interventions de Frédéric Maillot sur ce dossier

160 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° 1120 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

À la deuxième phrase du 7° du XII de l’article 18 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre une troisième prorogation d'un an quant à la mise en oeuvre du transfert du recouvrement...

15/10/2022 — Amendement N° 1119 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en oeuvre du transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers l...

15/10/2022 — Amendement N° 1118 au texte N° 274 - Article 6 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en oeuvre du transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique. Tant les institutions de retraite complémentaire que les organisations syndicales et patronal...

15/10/2022 — Amendement N° 1117 au texte N° 274 - Article 6 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 34, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » et » Exposé sommaire : Cet article permet la généralisation du plafonnement à trois mois de la durée totale des contrôles dans les entreprises. En l'état actuel de la loi, cette durée maximale de trois mois peut être prorogée u...

15/10/2022 — Amendement N° 1116 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Afin d’améliorer les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2023, le Gouvernement remet, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant quelles pourraient être les modalités et les conséquences de la mise en oeuvre de la recommandation n° 40 du rapp...

15/10/2022 — Amendement N° 1114 au texte N° 274 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute dérogation à l’alinéa précédent fait l’objet d’un vote de la part des caisses de sécurité sociale dans le cadre de la saisine pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire ...

14/10/2022 — Amendement N° 1113 au texte N° 274 - Article 4 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,1 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 » . III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite col...

14/10/2022 — Amendement N° 1112 au texte N° 274 - Article 3 (Adopté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 221,6 » le montant : « 240,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 20,3 » le montant : « – 1,7 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substit...

13/10/2022 — Amendement N° 418 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’enquête en cours de la Direction générale de l’offre de soins réalisée par la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques sur les charges constatées au sein des établissements de santé des départements et régions d’Outre-mer et de Corse au titre de la z...

13/10/2022 — Amendement N° 417 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’enquête en cours de la Direction générale de l’offre de soins réalisée par la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques sur les charges constatées au sein des établissements de santé des départements et régions d’Outre-mer et de Corse au titre de la zone g...

13/10/2022 — Amendement N° 403 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 137‑42 ainsi rédigé : « Art. L. 137‑42.– Il est institué une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 % assise sur les revenus distribués au sens de l’article 109 du code généra...

06/10/2022 — Amendement N° AS1411 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le calendrier de la convergence des droits sociaux à Mayotte. Exposé sommaire : Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un dével...

06/10/2022 — Amendement N° AS1234 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant la trajectoire prévue pour la convergence des droits sociaux à Mayotte, ainsi que l’opportunité d’accélérer cette convergence. Exposé sommaire : La convergence des droits sociaux à Mayotte est une priorité pour...

06/10/2022 — Amendement N° AS1232 au texte N° 274 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

I. – À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er juillet 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’article dans sa rédaction actuelle prévoit que la protection complémentaire en matière de santé remplacera la prise en char...

06/10/2022 — Amendement N° AS1230 au texte N° 274 - Article 38 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « 1° Après la seconde occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « le 31 décembre 2020, au cours desquelles les cotisations d’assurance vieillesse n’ont pas été appelées, sans versement des cotisations prévues pour cette période. » ; « 1° bis Le deuxième al...

06/10/2022 — Amendement N° AS1335 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement procède avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives à Mayotte à une concertation sur les adaptations nécessaires à l’extension à ce département des dispositions du code de la sécu...

06/10/2022 — Amendement N° AS1231 au texte N° 274 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2026 » la date : « 31 décembre 2030 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du II est compensée à due concurrence par l’utilisation de l’excédent de la caisse de sécur...

06/10/2022 — Amendement N° AS1233 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la situation financière du Centre Hospitalier de Mayotte, afin de pouvoir mieux connaître les besoins et spécificités de cet établissement, notamment son mode de financement. Exposé sommaire : Le Centre Hospitali...

06/10/2022 — Amendement N° AS1229 au texte N° 274 - Article 38 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

À l’alinéa 28, après le mot : « situé », insérer les mots : « à Mayotte et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel L’article L. 111-2 du Code de la sécurité sociale qui est utilisé dans le présent article pour délimiter géographiquement les territoires ciblés par le dispositif fait référence aux territoires ultramarins de la Guadelou...