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Les interventions de Frédéric Maillot sur ce dossier

352 amendements trouvés


18/10/2022 — Amendement N° CF1047C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Les huitième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’APL que ceux-ci subissent est compensée intégralement et même un peu au...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1036C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/10/2022 — Amendement N° CF1051C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

 « 1° - Une mesure d'aide est instaurée, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023 au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation géré par un organisme d'habitation à loyer modéré visé à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, et s...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1037C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. ― Il est créé sous la dénomination de garantie universelle des loyers un dispositif ayant pour objet de couvrir, sous la forme d'un système d'aides, les bailleurs contre les risques d'impayés de loyer, afin de favoriser l'accès au logement et de prévenir les risques d'expulsion. Les impayés de loyer, au sens du présent article, s'entendent ...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1042C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit d...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables324 010 0110
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000
Handicap et dépendance1 800 0000
Égalité entre les fem...

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14/10/2022 — Amendement N° CF422C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer9 0000
Conditions de vie outre-mer09 000
TOTAUX9 0009 000
S...

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14/10/2022 — Amendement N° AS46C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

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14/10/2022 — Amendement N° AC62C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

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14/10/2022 — Amendement N° AC65C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC68C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC69C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

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14/10/2022 — Amendement N° AC67C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° CD71C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Fau...

I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...

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14/10/2022 — Amendement N° AC58C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré300 000 0000
dont ...

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14/10/2022 — Amendement N° AC63C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC54C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC56C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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14/10/2022 — Amendement N° AC64C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 842 4960...

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14/10/2022 — Amendement N° AC61C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré200 000 0000
Vie d...

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