Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
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Le groupe Démocrate ne votera pas l'amendement. Vous appelez à une renationalisation si la sanction financière obère par trop le fonctionnement de la personne morale, mais celle-ci perdure même si l'État en devient le seul actionnaire et il se condamnera alors lui-même à ne plus pouvoir transférer des fonds à l'établissement concerné. Il y a là...
