Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 2 octies)

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑1-3 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.

À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État » et après le...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « publique, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « occupe », insérer les mots : « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, avant le mot : « talent », insérer le mot : « passeport ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « justifiant du respect d’un seuil de rémunération » les mots : « dont la rémunération est supérieure à un seuil ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa,...

Rédiger ainsi cet article : « Après la référence : « L. 6122‑1 », la fin de l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins en étab...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « désignée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en application du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 20, insérer les quatorze alinéas suivants : « I bis. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 1441‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « b) À la dernière phrase, les m...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les deux alinéas suivants : « b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l'agence régionale de santé. Il définit notamment les ob...

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents q...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels que définis » les mots : « dont la rémunération est supérieure au seuil prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6161‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux juridictions financières et aux services d’inspection et de contrôle dans le cadre de leurs contrô...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.