Plein emploi

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5316‑1 », insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’intégrer les chambres consulaires, q...

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation atte...

I. – Rétablir à l’alinéa 29 le II dans la rédaction suivante : « II. – Une charte de coopération élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311‑9 précise le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés au I. Elle peut notamment prévoir : « 1° Des modalités renforcées de mise en œuvre des actions me...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : « Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visent à test...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « inst...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1254‑1, les mots : « une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « un client » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 1254‑4 , les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour le client » ; 3° À la fin de l’article L. 125...

À la seconde phrase du II de l’article L. 1254‑2 du code du travail, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le portage salarial est une passerelle entre le salariat « classique » et le travail indépendant. Il permet à des individus de créer leur propre emploi salarié. Il est utile notamment aux seniors qui ...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...