Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 3)

Que vous ayez la volonté de développer l'intéressement, soit ; cela répond à votre logique libérale, ce qui peut se comprendre.

Ce que nous vous reprochons très clairement, c'est de faire systématiquement des gestes en faveur de l'intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires.

Au fond, nous vous reprochons moins de pousser l'intéressement que de ne rien faire pour le salaire – c'est cela qui est dogmatique et qui nous gêne, et c'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Dharréville. Ce qui vous est également reproché, c'est que vous n'avez jamais la même volonté, la même détermination pour développer le dialogu...

…ou plutôt inviter à le voter, pour une raison simple : nous vous demandons avec le plus grand sérieux d'encadrer, de plafonner les primes. Si vous ne le faites pas, nous défendrons une débauche d'amendements, pour forcer à la discussion. Vous n'êtes pas sérieux en refusant le plafonnement des primes proposé tout à l'heure sur les bancs du gro...

C'est un amendement technique, si je puis dire. Vous donnez beaucoup de liberté aux entreprises, notamment pour passer outre les accords de branche. Nous proposons de limiter la durée de cette possibilité à trois ans, contre cinq proposés dans le texte.

Je ne comprends pas l'argument de Mme la rapporteure. Nous proposons de renforcer le dialogue social – conformément à ce que vous avez annoncé à plusieurs reprises – en raccourcissant le délai durant lequel ce dialogue est suspendu. Un délai de trois ans me semble tout à fait raisonnable pour parvenir à un accord.

Cet amendement est en cohérence avec l'amendement n° 111 puisqu'il vise, en supprimant l'alinéa 11 de l'article 3, à maintenir à trois ans la durée maximale du régime d'intéressement de projet au lieu de la porter à cinq ans, comme le propose le Gouvernement. Certes, nos amendements sont souvent considérés, soit comme inutiles, soit comme sati...