Approvisionnement en produits de grande consommation

La présente proposition de loi vise à corriger le déséquilibre structurel dans lequel sont placés les acteurs de l'agroalimentaire vis-à-vis de leurs acheteurs, et tout particulièrement de la grande distribution. Vous me pardonnerez, mais je ne vous raconterai ni fable, ni fabliau. Je vous prie d'excuser notre collègue, Dominique Potier, qui a...

M. Potier est très malheureux de ne pouvoir défendre cet amendement – que nous avons réécrit, comme l'a rappelé le rapporteur. Il vise à renforcer le contrôle de la bonne répartition de la valeur au sein de chaque filière, alors que nous reconduisons le seuil de relèvement du seuil de revente à perte de 10 %. Jusqu'à la fin de l'expérimentation...

Il vise à pérenniser la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, qui lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur, et permet notamment de définir le prix de cession de certains produits, les modalités d'évolution de ces prix et les conditions de la répartition de la ...

Le sous-amendement n° 78 vise à ce que la médiation des relations commerciales en cas d'absence d'accord entre les deux parties tienne compte de la taille des entreprises, de leurs chiffres d'affaires – c'est-à-dire de leur activité –, de l'état du rapport de force entre le fournisseur et le distributeur, ainsi que de la nature des biens et ser...

Cet amendement est bienvenu : c'est d'ailleurs pour cela que nous avons souhaité le sous-amender. Au demeurant, n'étant pas l'auteur des trois sous-amendements que M. le ministre délégué me demande de retirer, je me permettrai de les maintenir. La qualité du travail du médiateur ne nous inspire aucune inquiétude ; reste qu'il est impossible de ...

Il vise à renforcer la transparence sur le prix moyen d'achat des matières premières agricoles dans le contrat aval, en rendant obligatoire dans certains secteurs définis par décret, dont celui de la viande bovine, la mention supplémentaire du tunnel de prix pratiqué dans le contrat amont passé entre l'industriel et l'éleveur ou l'organisation ...

M. le rapporteur a eu la gentillesse de me demander de retirer l'amendement. Je préfère le maintenir, mais j'entends son argument.

Le commerce équitable, tel que défini dans l'article 60 de la loi du 2 août 2005, modifié par l'article 94 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, garantit le « paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des coûts de production » ; il implique tous les maillons de la chaîne de produ...

Je maintiens ces amendements en tant que militant de l'économie sociale et solidaire et coprésident, avec Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises.

Ces amendements concernent un même sujet, le commerce équitable. Compte tenu des engagements pris tout à l'heure par le rapporteur et le ministre au sujet de l'avis favorable qu'ils donneront à l'amendement n° 55 à l'article 7, je me contenterai de dire qu'ils sont tous les trois défendus.

Nous aurions dû nous abstenir, mais compte tenu du travail effectué par notre collègue Dominique Potier, et de la qualité d'écoute de M. le rapporteur – notamment sur les trois amendements du groupe Socialistes et apparentés qui ont été adoptés –, nous voterons cette proposition de loi.