Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation aux dispositions de la loi dite "Littoral" permettant de faciliter les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la création ou à l'exploitation d'un réacteur électronucléaire, ainsi que leu...

Titre IV (nouveau) Renforcer la transparence démocratique sur le nucléaire Art. 14. – Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Est constituée une déléga...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « élévation » le mot : « évolution ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de précision rédactionnelle afin de tenir compte du fait que si le niveau de la mer est effectivement destiné à connaître une élévation, celui des fleuves risque à l’inverse de connaître ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les besoins des services d’administration centrale chargés d’instruire les projets de construction de réacteurs électronucléaires, d’installations de retraitement recyclage et de stockage des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer, dans ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « compris entre trente et » le mot : « de ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’évaluation de la prise en compte de l’érosion côtière et des projections du recul du trait de côte se fait non seulement à 30 ans mais aussi à 100 ans et non, é...

Substituer à la quatrième occurrence du mot : « la » les mots : « l’éventuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prévisionnels en empl...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « considération », insérer les mots : « et sur la disponibilité de la ressource en eau ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstr...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le droit à l’IVG à l’article premier de la Constitution dans la formulation suivante : « La loi garantit ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'inscrire à l'articler 1er de la constitution le principe selon lequel « La loi gar...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art 66-2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la version adoptée il y a quelques jours par l'Assemblée nationale. Cette version est le fruit d’une réflexion collective entre les différentes sensibilit...

A l'alinéa 2, le mot "femme" est remplacé par les mots suivants : "personne enceinte" Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme de "femme" par celui de "personne enceinte". En commission la rapporteure expliquait que sa rédaction initiale « nul ne peut » pourrait induire qu’un père ou le géniteur puisse invoquer le droit à...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés suggère une formulation alternative à celle proposée. Il s'agit de prévoir que "la loi garantit l'égal accès l'ivg". Tout d’abord, la formulation posit...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à la contraception. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le dispositif législatif de la proposition de loi en modifiant à la fois l’e...