Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Motion de rejet préalable)

I. – Supprimer la deuxième, la troisième et dernière phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, après l’alinéa 1 insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioact...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne pr...

I – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « bâtis ou ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à exclure les immeubles bâtis du champ d’application de l’article 7, alignant d’ailleurs celui-ci sur le dispositif existant au sein du code d...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer une section consacrée au suivi des questions nucléaires au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mentionné à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58...

Le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2025. Ce plan présente notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet Cigéo ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en ...

À l’alinéa 9, après le mot : « inondations », insérer les mots : « , au choc mécanique des vagues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ;  ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leu...