Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Motion de rejet préalable)

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire » les mots : « conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec l'alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale re...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne pr...

I – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « bâtis ou ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à exclure les immeubles bâtis du champ d’application de l’article 7, alignant d’ailleurs celui-ci sur le dispositif existant au sein du code d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « loi », insérer les mots : « puis, chaque année ». II. – Après la première occurrence du mot : « rapport », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « évaluant l’impact de l’application des mesures prévues au présent titre sur les délais des procédures qu’elles recouvrent, les dérogati...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050 permettant d...

À l’alinéa 9, après le mot : « inondations », insérer les mots : « , au choc mécanique des vagues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ;  ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leu...