Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Si son intervention a été claire, c'est parce que ses arguments sont justes : le régime dérogatoire voté par le Parlement au Sénat puis en commission existe déjà pour les taxis. Si je peux comprendre, tout en la combattant, la position défendue par le Gouvernement dans un souci de rigueur budgétaire, je ne comprends pas, en revanche, qu'un memb...
Bien sûr, l'introduction d'un tarif réduit d'accise constitue une mesure budgétaire. Seulement, renvoyer son examen à une discussion budgétaire appelée à se conclure par l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ne nous permettrait pas d'agir concrètement pour défendre les Sdis.
Ces derniers, d'ailleurs, doivent non seulement supporter de lourdes charges de carburant, mais aussi, dans certains départements, payer les péages autoroutiers à des compagnies que vous refusez de ponctionner.
Il est relativement similaire aux précédents et je partage l'avis qui vient d'être exprimé. Nous pourrions soutenir l'amendement de Mme Le Feur, le n° 492, bien qu'il soit un petit peu moins bien rédigé, d'ailleurs, que celui de mon collègue Delautrette – celui que je suis en train de présenter : globalement, nous allons dans le même sens, celu...
Ces amendements vont dans le sens de nos objectifs communs de réduction du risque incendie. Nous proposons donc d'insérer un alinéa 3° bis au présent article, dans le but d'améliorer la lutte contre le risque incendie. À la veille de l'audition des candidats à la direction de l'Office français de la biodiversité (OFB), il serait bienvenu d'int...
