Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette délibération comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ...

Les contrats de plan État région 2021 2027 intègrent, pour chaque territoire : 1° Une étude relative au maintien des lignes ferroviaires existantes en identifiant pour chaque gare les besoins en matière de fréquence de passage et d’intermodalité, dans une logique de continuité ferroviaire territoriale ; 2° Un plan de maintien et de développem...

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Un service express régional métropolitain vise à : « 1° Doubler la part modale des transports publics ; « 2° Désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; « 3° Assurer une fréquence de passage et u...

Les services express régionaux métropolitains . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise faciliter la mobilité des voyageurs par la mise en place d’un billet unique dans le cadre des SERM. La définition des SERM est caractérisée par l’intermodalité ce qui induira des déplacements et des changements de transpo...

Substituer aux alinéas 4 à 7, les sept alinéas suivants : « Art. L. 1215‑6. – En dehors de la région Île-de-France, un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie en priorité sur un renforcement de la desserte ferroviaire par la réouverture de lignes existant...

Après l’article 2, ajouter un article ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de c est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire du versement mobilité additionnel (VMA) un levier de financement des SERM. Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un tau...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport contient une trajectoire pluriannuelle des financements budgétaires prévus dans le cadre des contrats de plan État Région en précisant la part consentie par l’État, les collectivités parties prenantes au projet et la SGP pour chaque projet de service express régional métropolitain, en ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté par le ministre en charge des transports » les mots : « approuvé par une délibération de la région et des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de se...