Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'alinéa 41. Nous souhaitons en effet préserver l'unicité du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d'intégrateur et d'assembleur de SNCF Réseau ne nous semble pas justifiée.
Je vous prie de m'excuser, madame la présidente, mais, tout à l'heure, l'amendement n° 29, qui était en discussion commune avec l'amendement n° 96 présenté par M. Vatin, est tombé. Je ne comprends pas très bien pourquoi, d'autant qu'ils étaient rédigés de la même manière. Ça ne change pas grand-chose, mais je trouve cela tout de même étonnant… ...
Je vous remercie pour votre explication sur le sort de l'amendement n° 29, madame la présidente ; je salue également la vigilance manifestée par les services de l'Assemblée. Par le présent amendement, nous proposons que le rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain, en tenant compte de ses im...
Je vous remercie pour cette précision, monsieur le rapporteur. Il aurait été possible de proposer un sous-amendement limitant le dispositif proposé aux seuls projets gérés par la SGP.
