Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à supprimer la partie bonus du dispositif de bonus-malus et à ne conserver que la partie malus, pour dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts. Le juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu des entreprises, et n'a donc pas lieu d'entraîner une minoration de leurs cotisations – d'autant qu...
Considérons que le dispositif est efficace, puisque M. le rapporteur le prétend. Le problème est qu'il est désavantageux, puisqu'il provoquera des pertes plutôt que de nouvelles recettes. Pourtant, il visait initialement à dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts, en leur imposant un malus censé entraîner des rentrées supplémen...
Les arguments sont connus. C'est un repli sur le repli du repli. On en arrive à vous proposer non pas quatorze mois mais douze mois. Pourquoi donc pensez-vous que, amendement par amendement, repli par repli, nous vous agaçons ? Tout simplement pour que vous puissiez entendre que lorsque vous annoncez une méthode de concertation et de discussion...
Par cet amendement, nous offrons au Gouvernement et à la majorité relative une deuxième chance. Il n'est pas question de donner des leçons ni d'en recevoir d'ailleurs, mais il faut écouter le Parlement, les salariés et les organisations syndicales, et il faut éviter d'opposer – comme vous l'avez fait tout à l'heure – les Français aux partenaire...
