Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Explications de vote)

Nous nous sommes abstenus en commission et nous aurions pu nous en tenir à cette position, tant ce texte ne répond pas au problème posé – pas seulement la problématique agricole, mais le vivre ensemble, dans les villages comme dans les villes. S'il s'était agi d'un projet de loi, nous aurions disposé d'une étude d'impact et nos travaux en commi...