Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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L'exposé de notre collègue Sansu, qui décrit très précisément l'inutilité et même la nocivité de l'article 13, est tout à fait sensé. Cet article prévoit, pour la période entre 2023 et 2027, le montant plafond de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, notamment celui du FCTVA dont on sait qu'il baissera. C...
