Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
17 interventions trouvées.
La réforme de la gouvernance de la sécurité nucléaire prévoit la création d'une autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection issue de l'absorption de l'IRSN par l'ASN, qui emploient respectivement environ 1 740 agents et 530 salariés. Selon votre gouvernement, cette fusion doit fluidifier un secteur nucléaire en pleine relance. Il y a pl...
Si le projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire est loin de faire consensus sur le plan politique, ce n'est pas pour des raisons idéologiques mais bien parce qu'il est contre-productif. Nous sommes loin du clivage entre les pro et les antinucléaires dans lequel vous avez voulu enfermer le débat. Nous le disons depuis plu...
Deuxièmement, le regroupement des ressources nationales liées à la sûreté nucléaire au sein d'une entité unique dédiée au contrôle conduira inéluctablement à l'attrition de l'effort de recherche. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises et tous les experts vous ont alertés sur ce point. Troisièmement, pour être crédible, le partag...
La question de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mérite d'être régulièrement posée, autant que celle de la sécurité du nucléaire civil et du nucléaire militaire. Personne ne vous reproche de le faire, monsieur le ministre, mais la réponse que vous apportez, la réponse présidentielle, est totalement contestable en pl...
Vous n'y êtes pas mieux parvenus auprès des anciens dirigeants de l'IRSN et des anciens présidents de l'Opecst, dont aucun ne pourrait être qualifié d'antinucléaire.
L'image du système de sûreté français sort écornée de cette longue séquence de plus d'un an, lors de laquelle vous n'avez pas su convaincre celles et ceux qui ont à cœur d'assurer la sécurité et la sûreté des installations nucléaires actuelles et à venir. Plusieurs députés de votre minorité présidentielle doutent d'ailleurs de la pertinence de ...
Vous envisagez une relance du nucléaire qui sera au service de start-up en quête de profit, alors que notre préoccupation doit rester la sécurité, fondée sur l'expérience et la confiance. Nous devons pouvoir faire confiance aux exploitants et aux autorités de sûreté, car votre relance du nucléaire placera cette industrie au cœur du quotidien de...
Vous ne vous en cachez pas : avec cette réforme, le Gouvernement et les exploitants espèrent fluidifier les relations, raccourcir les délais et gagner du temps industriel. L'essentiel est dit. Nous croyons au contraire que cette réforme pourrait se révéler contre-productive, tant elle comporte de risques directs ou induits : aux risques sociau...
Depuis, vous avez adopté une méthode plus propre en présentant un projet de loi, mais nous sommes loin d'être rassurés : alors que le Sénat a amélioré le texte en renforçant la séparation entre l'expertise et la décision, vous n'avez eu de cesse de supprimer ses ajouts, à l'occasion de l'examen en commission des affaires économiques notamment. ...
Pire, vous envisagez de publier les avis ex post, entamant ainsi la transparence du système et donc la confiance dont il fait l'objet. À ce sujet, de nombreuses instances vous avaient prévenus.
Aucun de nos amendements de clarification n'a été adopté, qu'il s'agisse de l'indépendance et du statut de la nouvelle autorité, du respect de la transparence ou de la publication des avis. Avec ce texte, vous renoncez à l'expérience française, à l'expertise patiemment construite autour d'une articulation légitime entre exploitants, experts et ...
Mon intervention, la dernière de cette discussion générale, est largement inspirée de la lettre ouverte écrite par les représentants des salariés de l'IRSN, à qui je rends hommage ,
lettre que vous avez reçue hier et que chaque député ici présent, notamment sur les bancs de la majorité, a déjà lue, je l'espère, avec la plus grande attention : « mesdames et messieurs les députés, lundi 11 mars, vous commencerez l'examen du projet de loi qui prévoit l'absorption de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par l'A...
« Votre vote ne doit pas être transformé en un vote sur le programme de relance du nucléaire. Que vous soyez pour ou contre ce programme, la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations doivent demeurer votre exigence. Votre vote doit traduire cette exigence [de sûreté] en maintenant un système robuste de gouvernance des...
Des experts de l'IRSN travaillent depuis de nombreux mois sur des dossiers de sûreté concernant l'EPR 2 et plusieurs SMR. Du point de vue du Parlement, cet argument de l'urgence est plus que discutable car il réduit, on le sait, les temps du débat, ce qui est du reste votre volonté. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, la seule questio...
En ce treizième anniversaire de la catastrophe de Fukushima Daiichi, pour l'analyse de laquelle l'IRSN avait d'ailleurs été immédiatement sollicité, je constate que le Gouvernement n'a avancé aucun argument solide depuis la manœuvre politicienne du printemps dernier.
Oui, c'est bien à une manœuvre politicienne que vous avez eu recours pour tenter, en quelques minutes, de nous faire adopter cette réforme péremptoire. Le groupe Socialistes et apparentés ne voit aucune raison de voter en faveur de ce texte. Nous voterons donc contre !
