Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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En toute cohérence avec la position que nous défendons depuis février 2023, nous proposons en effet de supprimer l'article. Nous ne comprenons toujours pas les raisons de la décision présidentielle, ni celles de l'entêtement gouvernemental, alors que l'actuel système de gouvernance s'est révélé non seulement opérationnel, mais adapté à la relan...
Faute de suppression de l'article 8, cet amendement de repli vise à insérer à son alinéa 1, après la seconde occurrence de « radioprotection », les mots « et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ». Il prévoit en effet l'application du droit commun, suivant la section 6 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la d...
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le rapporteur ; seulement, comment se fait-il que des explications aussi limpides, appuyées sur l'étude d'impact, n'aient pas convaincu les 1 700 salariés de l'IRSN, qui restent fermement opposés à votre projet ?
