Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ligne » insérer les mots : « des informations fiables sur l’incidence de leurs produits sur l’environnement et » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type d'information que doivent afficher les producteurs, distributeurs et importateurs ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour l...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les places de marché dès lors que les vendeurs qu’elles hébergent sont...

À l'alinéa 2, après le mot : « décret, », insérer les mots : « et fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition de produits de la « fast fashion » en s’appuyant sur la résolution du Parlement européen du 1<...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des seuils fixés par décret, » les mots : « un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisées chaque année, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisés...

Dans un délai d’un an, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de dresser un état de l’application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que...

Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 541‐10‐2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‐10‐3 sont également modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’arti...

Après l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑1‑2. – I. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique de production ...

Substituer à l’alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des informations précisant notamment : « 1° Les lieux de conception et de fabrication des produits ; « 2° L’impact social du produit, notamment au regard de s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des seuils fixés par décret, » par les mots : « un seuil de 30 000 nouvelles références commercialisées chaque année, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 30 000 nouvelles références c...